Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04557
CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 19/04557
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04557 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LF7X Monsieur [O] [G] c/ SAS JES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04557
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04557 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUCE AFFAIRE : [U] [S] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04557
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 19/04557
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04557 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 avril 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPE
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