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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/04558

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 19/04558

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 17] [Localité 4] JUGEMENT N°25/03992 du 20 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 19/04558 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WROO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [B] né le 21 Décembre 1989 à [Localité 19] (YV

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9e7e08341cb497b4c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/04558

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 19/04558

    SG LE 08 AOUT 2024 Minute n° N° RG 19/04558 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KIES S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [J] [P] épouse [R] Société SCP [L] [S] ès qualités de liquidateur judiciaire de Madame [J] [P] épouse [R] Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be510164e0c4cc4632b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04558

    CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 19/04558

    C4 N° RG 19/04558 N° Portalis DBVM-V-B7D-KHQC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SG AVOCATS CONSEIL Me Frederic GABET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c061a7a9d905decda88d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04558

    CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04558

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04558 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUCH AFFAIRE : [C] [Y] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Con

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacb0b470d8205e5d40a5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1