Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/04571
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 19/04571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [T] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04571 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBXO N° MINUTE : Requête du : 09 Mai 2018 JUGEMENT rendu le
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04571
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 19/04571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04571 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBXO N° MINUTE : 20 Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 09
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04571
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 19/04571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/04571 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7G4 Mutuelle MATMUT C/ [P] [K] [W] [E] [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Wilfrid LESCUDIER Me Hu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04571
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04571 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUDR AFFAIRE : [H] [D] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
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