Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj34172 n° 19/04574
TJ 34172, 7 oct. 2025, RG 19/04574
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 19/04574 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MINN Pôle Civil section 3 Date : 07 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04574
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04574 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUDY AFFAIRE : [L] [O] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04574
CA Nîmes, 10 mai 2022, RG 19/04574
ARRÊT N° R.G : N° RG 19/04574 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSI4 EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 13 novembre 2019 RG:19/00052 Société [5] C/ URSSAF-CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOC IALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DU LANGUEDOC
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