Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 18 ms
· tri date
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/045811
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/045811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/04581 - No Portalis DBVH-V-B7D-HSJ3 EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 07 novembre 2019 RG :18/00317 S.A.S. DEPANNE RENOVE HABITAT C/ [Y] Grosse délivrée le à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles