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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 19/04598

    CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 19/04598

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04598 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHJY ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b5129508abe8512045ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04598

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 19/04598

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03895 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 19/04598 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WRTD AFFAIRE : DEMANDERESSE Association [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 67096b9406866c0645d27456
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04598

    CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2023, RG 19/04598

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2023 N°2023/ 002 Rôle N° RG 19/04598 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7I6 [U] [D] C/ Me Simon LAURE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 63b91ab0b63d827c909cabfa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1