Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04602
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 19/04602
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00390 du 09 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04602 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WRTM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [F] 5 cours d’Orbitell
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04602
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 19/04602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04602 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSLJ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 04 novembre 2019 RG :F 16/00752 [B] C/ S.A.R.L. CARRE JAZZ Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04602
CA Lyon, 18 mai 2022, RG 19/04602
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04602 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOSE Société L'OPTICIEN AFFLELOU C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Juin 2019 RG : F 17/00730 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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