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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 19/04605

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 19/04605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 19/04605 - N° Portalis DB22-W-B7D-TVUT DEMANDERESSE : Etablissement LE MUSEE RODIN représentée par Maître Antoine DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283, Me Jacques BUES, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdbf2cdc6046d4707f207
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04605

    CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 19/04605

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04605 N° Portalis DBV3-V-B7D-TUGY AFFAIRE : [P] [H] [C] C/ ASSOCIATION RECONNAISSANCE Venant aux droits de l'association Institut de [5] Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e4ff19047edcd18ff158
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04605

    CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/04605

    ARRÊT N° R.G : N° RG 19/04605 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSL2 CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 07 novembre 2019 RG:15/01587 [U] C/ URSSAF PACA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 A

    Lire la décision → Vérifier la source 631834d40876004f131a603f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04605

    CA Lyon, 21 juill. 2022, RG 19/04605

    N° RG 19/04605 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOSN Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 07 juin 2019 RG : 2017Jj00215 SARL PIERRE 6 C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3e592eb797effb0703b2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04605

    CA Montpellier, 30 janv. 2020, RG 19/04605

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ( anciennement 1ère Chambre D) ARRET DU 30 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04605 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHKG Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2019 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd97098f2894a5d7810444e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1