Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04606
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 19/04606
Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04606 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHKI Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04606
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 19/04606
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/04606 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7J6 [J] [T] C/ SA SOGECAP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DUPY Me Sébastien BADIE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04606
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/04606
ARRÊT N° R.G : N° RG 19/04606 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSL4 CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 07 novembre 2019 RG:15/00579 [D] C/ URSSAF PACA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles