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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 19/04613

    TJ 35238, 18 août 2025, RG 19/04613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 18 août 2025 2ème Chambre civile 58B N° RG 19/04613 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IL57 AFFAIRE : [F] [A] épouse [V] [Z] [A] [G] [O] [K], désistement partiel C/ S.A. GENERALI VIE, [H] [E] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c4114a24c6addadb2c41
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04613

    CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 19/04613

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04613 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHKW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2019 CONSEIL

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04613

    CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 19/04613

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/259 Rôle N° RG 19/04613 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7K4 [S] [V] C/ [M] [P] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 18 N

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc6c314982305d4c1fa50
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04613

    CA Bordeaux, 6 sept. 2022, RG 19/04613

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2022 VB N° RG 19/04613 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGEM [R] [B] épouse [V] SELURL PHARMACIE ATLANTIS BOUSCAT c/ [K] [G] SCP [M] [N] et [I] [N] SA MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 631834250876004f131a5e4c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04613

    CA Paris, 24 nov. 2020, RG 19/04613

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04613 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NTM Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca4a9dd8f058416ba9e8ea

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