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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04629

    TJ Marseille, 10 janv. 2024, RG 19/04629

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00115 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04629 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WRYG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) TSA

    Lire la décision → Vérifier la source 65b162ceb9f94e984650bab2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04629

    CA Rennes, 9 sept. 2022, RG 19/04629

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°367 N° RG 19/04629 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5SL Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] C/ - M. [X] [I] - SCP [W] [K] (Liquidation judiciaire de la SARL BB SALON) Infirmation partielle Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 631c2b47bd7923fcb00afb1d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04629

    CA Versailles, 30 juin 2022, RG 19/04629

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/04629 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUJU AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [P] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2019 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90bc55cf2069b3661fd8

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