Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 19/04630
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 19/04630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 19/04630 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JLJN N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS la SCP GB2LM AVOCATS la SCP MONTOYA & DORNE T
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ca other ca_toulouse n° 19/04630
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 19/04630
27/05/2025 ARRÊT N°25/205 N° RG 19/04630 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NIKO SM CG Décision déférée du 11 Septembre 2019 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2018/118) M. LERISSON [K] [E] C/ SARL MOTEURS 60 SARL LES HERITIERS DE HERVE LARROQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 19/04630
TJ Nice, 14 juin 2024, RG 19/04630
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [B] c/ S.A.S. SICER N° Du 14 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 19/04630 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MPRS Grosse délivrée à Me Vivian THOMAS expéditio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04630
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 19/04630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/04630 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUJW AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [I] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2019 par le
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