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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/04633
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 19/04633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 19/04633 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T6MY Jugement du : 11 Septembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 10] Notification le : 11/0
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04633
CA Rennes, 9 sept. 2022, RG 19/04633
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°368 N° RG 19/04633 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5ST Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 6] C/ - M. [X] [H] - SCP [V] [G] (Liquidation judiciaire de la SARL BB SALON Infirmation partielle Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04633
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 19/04633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/04633 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUJ4 AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [O] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2019 par le
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