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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04637

    CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 19/04637

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04637 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHMF ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 64252bdfc0b6bd04f5cfd7b7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04637

    CA Versailles, 30 juin 2022, RG 19/04637

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/04637 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUKE AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [D] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2019 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90bd55cf2069b3661fe8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04637

    CA Lyon, 20 mai 2022, RG 19/04637

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04637 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOVC [S] C/ Société MONDIAL PROTECTION GRAND CENTRE EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Juin 2019 RG : F 18/01282 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 62888228edb9a9057d0d28d5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1