Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/04639
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 19/04639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me QUINTARD ; Me NGUYEN NGOC; Me MARTY; Me BOCK; Me LAMBERT; Me DAUCHEL; Me BONNEAU; Me VALLET; Me TIREL; Me ROGER; Me SMAIL et Me NEYRET ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/04639 N° Portalis 352J-W-B7D-CPUXA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 19/04639
TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 19/04639
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [Y], [P] [Y], [Z] [Y], [A] [G], [V] [G], [C] [G] c/ S.N.C. ARENAS FINANCE PARTICIPATIONS N° Du 03 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 19/04639 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MPSQ
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04639
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 19/04639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/04639 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPUXA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PROLOGIS FRANCE [Adresse 10] [Adresse 34] [Localité 20] représentée par Maître Emmanuelle
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04639
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 19/04639
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00391 du 09 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04639 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WRY3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04639
CA Montpellier, 21 déc. 2022, RG 19/04639
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04639 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2019 CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04639
CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 19/04639
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/04639 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGGF Madame [W] [A] c/ SELARL PHARMACIE DE GASCOGNE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04639
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 19/04639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/04639 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUKI AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [L] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2019 par le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04639
CA Lyon, 11 mai 2022, RG 19/04639
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04639 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOVM [I] C/ Société MJ SYNERGIE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Juin 2019 RG : 17/01046 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04639
CA Paris, 12 janv. 2021, RG 19/04639
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 anciennement Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 JANVIER 2021 (n° /2021, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04639 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NV7 Décision déférée à la
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