Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/04640
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 19/04640
Décision du 22 Octobre 2025 PS ctx technique N° RG 19/04640 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPB24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [L] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04640 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04640
CA Lyon, 26 oct. 2022, RG 19/04640
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04640 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOVP Société JET METAL TECHNOLOGIES C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Juin 2019 RG : 18/00396 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 O
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04640
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 19/04640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/04640 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUKK AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [F] [W] épouse [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2
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