Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04648

    CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 19/04648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04648 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSP5 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 novembre 2019 RG :F18/00475 [M] C/ S.N.C. LIDL Grosse délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45d977388505d4b5f7c3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04648

    CA Versailles, 30 juin 2022, RG 19/04648

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/04648 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUK2 AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [V] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2019 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90bf55cf2069b3661ffe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles