Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/04669
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 19/04669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [7] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04669 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPB5Y N° MINUTE : 6 Requête du : 26 Janvier 2018 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04669
CA Montpellier, 21 déc. 2022, RG 19/04669
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04669 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUIN 2019 CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/04669
CA Toulouse, 15 nov. 2022, RG 19/04669
15/11/2022 ARRÊT N° 680/2022 N° RG 19/04669 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NIPF AM/MB Décision déférée du 16 Septembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 19/01028 Mme BITAR-GHANEM [Y] [G] [E] [Z] épouse [G] C/ [M] [X] épouse [C] SAS OPTIMHOME
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04669
CA Lyon, 26 oct. 2022, RG 19/04669
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04669 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOXW Association UNEDIC DELEGATION AGS DE [Localité 3] C/ [M] Société EKIP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Juin 2019 RG : F18/03436 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04669
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04669
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04669 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUNG AFFAIRE : [G] [R] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04669
CA Versailles, 15 oct. 2020, RG 19/04669
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2020 N° RG 19/04669 N° Portalis DBV3-V-B7D-TJLR AFFAIRE : [H] [U] C/ [A] [E] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2019 par le Tribunal
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