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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/04685

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 19/04685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04685 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPB6Y N° MINUTE : 4 Requête du : 19 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c59dd4fa92cae32a48f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04685

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 19/04685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04685 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPB6Y N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 19 Avril 2018

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04685

    CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 19/04685

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 19/04685 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGJH SARL JACQUART GESTION Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ Madame [F] [O] épouse [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 656988738d601c83182c179d
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04685

    CA Grenoble, 20 oct. 2022, RG 19/04685

    C9 N° RG 19/04685 N° Portalis DBVM-V-B7D-KH4O N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Dorothée MARCHAL la SELARL LEXAVOUE [Localité 7] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 635236ad8c924eadffcc4798
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04685

    CA Rennes, 9 sept. 2022, RG 19/04685

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°369 N° RG 19/04685 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5ZG SA SNCF VOYAGEURS anciennemnent EPIC SNCF MOBILITÉS C/ M. [N] [Z] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 631c2b48bd7923fcb00afb21
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04685

    CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04685

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04685 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUOH AFFAIRE : [Y] [C] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacb0d470d8205e5d40ac5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04685

    CA Lyon, 14 janv. 2020, RG 19/04685

    N° RG 19/04685 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOZC Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 25 juin 2019 RG : 19/00494 ch n°4 [Z] C/ SA AXA FRANCE VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd98cb7b93fd07d6d7b4648

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1