Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 19/04687
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 19/04687
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. PROSPERITE c/ S.A.R.L. SOUTH MANAGEMENT CONSULT, S.A.R.L. EPURE D’ARCHITECTURE, S.A.S.U. QUALICONSULT, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. [H] [Localité 16] MINUTE N°25/294 Du 16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04687
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 19/04687
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02634 du 31 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04687 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WSGH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04687
CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 19/04687
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04687 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHPQ Arrët n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2019 du CON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04687
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04687 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUOL AFFAIRE : [T] [M] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
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