Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 19/04708
TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 19/04708
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 N° RG 19/04708 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IMCU Epoux [F] (divorce) 1 Copie(s) Service des Impôts 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux a
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04708
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/04708
ARRÊT N° R.G : N° RG 19/04708 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSU3 CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 13 novembre 2019 RG:16/01444 [T] C/ S.A. [15] CPAM DU GARD S.A. [17] Consorts [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04708
CA Rouen, 29 juin 2022, RG 19/04708
N° RG 19/04708 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILG3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 21 Octobre 2019 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04708
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04708 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUPZ AFFAIRE : [M] [N] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles