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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/04709
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 19/04709
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04297 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 19/04709 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WSID AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 2] repré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04709
CA Bordeaux, 25 janv. 2023, RG 19/04709
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04709 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGLR Monsieur [J] [R] c/ Mutualité Sociale Agricole (MSA) Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04709
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04709 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUP3 AFFAIRE : [J] [O] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
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