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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/04712

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 19/04712

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04298 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 19/04712 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WSIG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2595222181ceeb869cc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04712

    CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04712

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04712 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUQB AFFAIRE : [B] [M] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacb0e470d8205e5d40af5

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