Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04735
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 19/04735
C 2 N° RG 19/04735 N° Portalis DBVM-V-B7D-KIBM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SCP AGUERA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04735
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 19/04735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04735 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPCCC N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 30 Av
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04735
CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 19/04735
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04735 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHSN ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juillet 2019 TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04735
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 19/04735
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/245 Rôle N° RG 19/04735 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7WM [F] [J] C/ [X] [M] [W] [G] SAS ASCOMETAL [Localité 7] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 8] SAS MANPOWER FRANCE
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