Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04754
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 19/04754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04754 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSZG CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 28 novembre 2019 RG :18/00195 S.A. CATERING INTERNATIONAL & SERVICES (CIS) C/ [S]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04754
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 19/04754
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 N° RG 19/04754 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGQS ASSOCIATION SPARTIATE 33 GYM TEAM JONAS33.8 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/015640 du 05/09/2019 ac
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04754
CA Lyon, 9 juin 2022, RG 19/04754
N° RG 19/04754 N° Portalis DBVX-V-B7D-MO5Z Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond du 20 juin 2019 RG : 2018j00019 SARL YRY STRATEGY C/ [K] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A AR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04754
CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 19/04754
C4 N° RG 19/04754 N° Portalis DBVM-V-B7D-KICY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEROME LETANG M. [E] [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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