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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/047541

    CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 19/047541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/04754 - No Portalis DBVH-V-B7D-HSZG CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 28 novembre 2019 RG :18/00195 S.A. CATERING INTERNATIONAL & SERVICES (CIS) C/ [D] Grosse dé

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