Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04774

    CA Bordeaux, 10 janv. 2023, RG 19/04774

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2023 N° RG 19/04774 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGSU [G] [H] c/ [R] [V] [U] épouse [X] [S] [H] [J] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/018

    Lire la décision → Vérifier la source 63be62dd13ef607c90ab6386
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04774

    CA Rennes, 30 juin 2022, RG 19/04774

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°372/2022 N° RG 19/04774 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6DO Mme [W] [D] C/ SAS DOLMEN MANUFACTURE SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90b355cf2069b3661ed5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles