Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04775
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 19/04775
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04775 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2019
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04775
CA Rouen, 12 mai 2022, RG 19/04775
N° RG 19/04775 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILL4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 08 Novembre 2019 APPELANTE : Madame [X] [M] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04775
CA Rennes, 27 avr. 2022, RG 19/04775
5ème Chambre ARRÊT N°-131 N° RG 19/04775 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6DQ SCI THOUARE BG C/ SARL M.J.M Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04775
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2020, RG 19/04775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2020 N° 2020/16 Rôle N° RG 19/04775 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7ZY O... J... C/ SAS ACD AIX
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