Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 19/04784
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 19/04784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 19/04784 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TX5W JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDEURS: M. [W] [S] [Adresse 13] [Localité 16] représenté par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [N] [Adresse 12] [Localité 6] représentée p
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04784
CA Lyon, 16 nov. 2022, RG 19/04784
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04784 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MO7Y [K] C/ Société MERIAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Juin 2019 RG : F17/00722 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 20
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04784
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 19/04784
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04784 N° Portalis DBV3-V-B7D-TU2V AFFAIRE : [J] [K] C/ S.A.S. BETOM INGENIERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 décembre 201
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles