Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 19/04796
TJ 92050, 3 juin 2026, RG 19/04796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 19/04796 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UYVV N° Minute : AFFAIRE [U] [P] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, AXA FRANCE IAR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04796
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 19/04796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04796 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS4M YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 04 décembre 2019 RG :19/00022 E.U.R.L. LA SARL [Adresse 5] ([Adresse 5]) C/ [W]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04796
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 19/04796
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04796 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YUC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04796
CA Paris, 7 mai 2021, RG 19/04796
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 mai 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/04796-Portalis 35L7-V-B7D-B7OGQ Décision déférée à la cour : jugement du
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