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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04811

    CA Paris, 8 févr. 2024, RG 19/04811

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04811 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YVW Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d9b915069e0009fdb609
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04811

    CA Paris, 1 juin 2023, RG 19/04811

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04811 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OIA Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 64798964b8f4d3d0f8f1f705
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04811

    CA Nîmes, 20 janv. 2023, RG 19/04811

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) N° RG 19/04811 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS5Q Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 22 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 63cb92e79c02507c9078ddd5
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04811

    CA Rouen, 9 juin 2022, RG 19/04811

    N° RG 19/04811 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILN7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 19 Novembre 2019 APPELANTE : SELARL [J] [V] ès qualités

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0c15a747ca9d45f1e96
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04811

    CA Montpellier, 24 mai 2022, RG 19/04811

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04811 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHXC Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PER

    Lire la décision → Vérifier la source 628dca4d14cc2751aa86b9ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1