Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04815
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 19/04815
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04815 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHXK Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04815
CA Nîmes, 20 janv. 2023, RG 19/04815
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) N° RG 19/04815 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS5Y Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Avignon, décision attaquée en date du 22 Novembre 2019, enre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04815
CA Rouen, 15 juin 2022, RG 19/04815
N° RG 19/04815 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILOP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 28 Mai 2019 APPELANT : Monsieur [P] [C] [Adresse 4]
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