Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04822
CA Rennes, 7 juill. 2022, RG 19/04822
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°395/2022 N° RG 19/04822 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6JV SA BUFFALO GRILL C/ Mme [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUIL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04822
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 19/04822
N° RG 19/04822 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILO6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Novembre 2019 APPELANTE : S.A. ROUEN AUTOMOBILES SER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04822
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 19/04822
N° RG 19/04822 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KIKM N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET ALMODOVAR Me Mourad REKA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04822
CA Nîmes, 28 avr. 2022, RG 19/04822
ARRÊT N° N° RG 19/04822 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HS6T LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 21 novembre 2019 RG :18/00353 [F] C/ [D] [Z] [Y] S.A. MMA IARD Grosse délivrée le à Me Combe Selarl Mazarian-Roura... Selarl Lexavoue COU
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