Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04862
CA Rennes, 18 nov. 2022, RG 19/04862
2ème Chambre ARRÊT N°561 N° RG 19/04862 N° Portalis DBVL-V-B7D-P6O4 (3) M. [V] [E] C/ SAS SOCOBATI SARL LE CORMORAN BOIS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04862
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 19/04862
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 19/04862 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVB5 AFFAIRE : [U] [J] [L] C/ SARL CISCO SYSTEMS FRANCE venant aux droits de la société CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04862
CA Montpellier, 1 juin 2022, RG 19/04862
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04862 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OH2N JONCTION entre le RG n° 19/4862 et le RG n° 19/5423 sous le RG n° 19/4862 en date du 06 fé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles