Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04876
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 19/04876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04876 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HTDF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 25 novembre 2019 RG :15/00682 Me Selarlu [M] [N] - Commissaire à l'éxécution du plan de S.A.R.L. LES TAXI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04876
CA Rennes, 30 sept. 2022, RG 19/04876
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°405 N° RG 19/04876 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6RD Association APF FRANCE HANDICAP - [6] C/ Mme [F] [B] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04876
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 19/04876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 19/04876 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVC6 AFFAIRE : [R] [Z] C/ SARL CISCO SYSTEMS FRANCE venant aux droits de la société CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE Déc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04876
CA Lyon, 25 mai 2022, RG 19/04876
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04876 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPH2 Association SEPR C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Juin 2019 RG : F 16/03768 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MAI 2022
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