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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04882

    CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 19/04882

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04882 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OH3Z Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUIN 2019 du CON

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22a039b3c8605deec1ec0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04882

    CA Rennes, 23 sept. 2022, RG 19/04882

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°387 N° RG 19/04882 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6RX M. [W] [X] C/ SAS OUEST INJECTION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 632e9f777a2ca205dae6c50c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1