Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04884
CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 19/04884
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04884 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OH35 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2019 du CON
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04884
CA Rennes, 16 sept. 2022, RG 19/04884
2ème Chambre ARRÊT N°464 N° RG 19/04884 N° Portalis DBVL-V-B7D-P6SY SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENT (CG LE) C/ M. [O] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04884
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 19/04884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04884 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVD5 AFFAIRE : [U] [Y] C/ SA RENAULT RETAIL GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 novembre 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/04884
CA Douai, 2 juin 2022, RG 19/04884
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/236 N° RG 19/04884 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SSFG Jugement (N° 18/01544) rendu le 21 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Bethune APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04884
CA Bordeaux, 25 mai 2022, RG 19/04884
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2022 N° RG 19/04884 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LG4S SARL GWEN HA c/ Madame [Z] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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