Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04886
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 19/04886
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 N° RG 19/04886 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LG4W Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD SARL AQUI-THERM c/ SA SMA SA S.A. AXA FRANCE IARD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04886
CA Versailles, 20 avr. 2022, RG 19/04886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/04886 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVEO AFFAIRE : [X] [M] C/ SAS MANULEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2019 par le
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