Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 19/04892
TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 19/04892
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 19/04892 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MJHR Pôle Civil section 3 Date : 01 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04892
CA Lyon, 11 mai 2023, RG 19/04892
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04892 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPJO [E] commissaire à l'exécution du plan Société DESTINATION ADRENALINE C/ [K], Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE en sa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04892
CA Bordeaux, 9 févr. 2023, RG 19/04892
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/04892 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LG57 Monsieur [S] [A] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/19/24071
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04892
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 19/04892
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04892 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVE3 AFFAIRE : [F] [M] C/ S.A.S.U. KEP TECHNOLOGIES INTEGRATED SYSTEMS Décision déférée à la cour : Jugement r
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