Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 19/04894
TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 19/04894
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 19/04894 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MJHY Pôle Civil section 2 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 19/04894
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 19/04894
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [M], [E] [T], [K] [H] c/ [X] [S], [B] [G] épouse [S] MINUTE N° Du 28 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/04894 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MQMO Grosse délivrée à expéd
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/04894
CA Amiens, 12 déc. 2022, RG 19/04894
ARRET N° 1063 [N] C/ URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 19/04894 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HMB6 - JUGEMENT DU TRIBUNAL D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04894
CA Versailles, 9 nov. 2022, RG 19/04894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/04894 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVFF AFFAIRE : Me [U] [P] - Mandataire judiciaire de Société MUSSARAT ... C/ [E] [J] AGS CGEA IDF OUEST D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04894
CA Montpellier, 1 juin 2022, RG 19/04894
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04894 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OH4R Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04894
CA Bordeaux, 21 oct. 2021, RG 19/04894
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2021 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/04894 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LG6I CPAM DE LA GIRONDE c/ Société [
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