Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04897
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 19/04897
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 N° RG 19/04897 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LG6O SCP [Y]-[Z] [M] c/ Madame [K] [E] Monsieur [P] [X] [S] [G] Madame [N] [C] [B] [G] épouse [T]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04897
CA Montpellier, 1 juin 2022, RG 19/04897
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04897 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OH4X Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSO
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 19/04897
CA Rouen, 19 mai 2022, RG 19/04897
N° RG 19/04897 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILTU COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Novembre 2019 APPELANT : Maître [L] [S] ès quali
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