Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04916
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 19/04916
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04916 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OH55 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 juin 2019 TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04916
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 19/04916
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2023 N° RG 19/04916 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LG7P Madame [N] [Y] veuve [X] c/ SA SOCRAM BANQUE Mutuelle MACIF Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04916
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 19/04916
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04916 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OQ5 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04916
CA Rennes, 21 oct. 2022, RG 19/04916
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°444 N° RG 19/04916 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6XP SARL L.D.S. C/ M. [P] [H] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04916
CA Rouen, 28 sept. 2022, RG 19/04916
N° RG 19/04916 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILUY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/01938 Tribunal de grande instance d'Evreux du 12 novembre 2019 APPELANTES : Madame [H] [R] née le 20 octobre 1956 à [Localité 7]
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