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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04923

    TJ Marseille, 29 mars 2024, RG 19/04923

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°24/01091 du 29 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04923 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WTTG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 5] - DRRTI [Adresse 6] [Adresse 6] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeeecfbb79e8fd3d32550
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/04923

    CA Colmar, 12 mai 2022, RG 19/04923

    SA/VD MINUTE N° 22/434 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48cd551627057d32df28

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