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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04923
TJ Marseille, 29 mars 2024, RG 19/04923
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°24/01091 du 29 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04923 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WTTG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 5] - DRRTI [Adresse 6] [Adresse 6] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/04923
CA Colmar, 12 mai 2022, RG 19/04923
SA/VD MINUTE N° 22/434 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
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