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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 19/04936

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 19/04936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ PS ctx technique N° RG 19/04936 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPCXX N° MINUTE : 11 Requête du : 19 Septembre 2018 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437ce6a4025c174c373a7
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/04936

    CA Colmar, 11 mai 2022, RG 19/04936

    MINUTE N° 250/22 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Nu

    Lire la décision → Vérifier la source 627df7b90d41e0057d43e31d

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