Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04945
CA Lyon, 6 mai 2022, RG 19/04945
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04945 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPNU [N] C/ Société KEOLIS LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Juin 2019 RG : 17/03586 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 MAI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04945
CA Paris, 2 févr. 2021, RG 19/04945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04945 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZH5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles