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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04945

    CA Lyon, 6 mai 2022, RG 19/04945

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04945 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPNU [N] C/ Société KEOLIS LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Juin 2019 RG : 17/03586 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 62760c89593736057d78a9f1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04945

    CA Paris, 2 févr. 2021, RG 19/04945

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04945 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZH5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6022606514ecfb1c1c49106a

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