Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04975
CA Montpellier, 28 déc. 2022, RG 19/04975
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04975 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIBJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04975
CA Lyon, 31 mai 2022, RG 19/04975
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/04975 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPP3 CPAM DE LA LOIRE C/ Société [3] (AT : MR [N]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 26 Juin 2019 RG : 16/04127
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04975
CA Rouen, 5 mai 2022, RG 19/04975
N° RG 19/04975 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILYM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 17 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [T] [R] 64 rue de Ri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04975
CA Paris, 2 févr. 2021, RG 19/04975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04975 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 20
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