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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/04994

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 19/04994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me TENARD par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04994 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPDAO N° MINUTE : 6 Requête du : 15 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5581a9051a41bccaee
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04994

    CA Lyon, 25 mai 2022, RG 19/04994

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04994 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPRU Société EVERNEX INTERNATIONAL C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 13 Juin 2019 RG : 15/00734 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 628f1924ac8a8451aa1cdb38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1