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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/05042

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 19/05042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [L] en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05042 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPDCX N° MINUTE : Requête du : 20 Octobre 2018 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 694718e775782d5f060e6595
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05042

    CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 19/05042

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 F N° RG 19/05042 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHPA Monsieur [I] [T] c/ Monsieur [S] [H] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 64267ab8cd747404f50b3b03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1