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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05046

    CA Montpellier, 27 oct. 2022, RG 19/05046

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05046 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIFY ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2019 CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 635b71fbb201587f74be032c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05046

    CA Bordeaux, 1 juin 2022, RG 19/05046

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2022 N° RG 19/05046 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHPJ Monsieur [U] [H] Madame [X] [P] épouse [H] c/ SA INTRUM DEBT FINANCE AG Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6298535c9c26e8a9d47552d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1