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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05047

    CA Rennes, 30 mars 2023, RG 19/05047

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°113/2023 N° RG 19/05047 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7LM SA CONSERVES [M] C/ M. [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 64267be8cd747404f50b409b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05047

    CA Montpellier, 9 nov. 2022, RG 19/05047

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05047 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIF2 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2019 CONSEIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5586c7633dcd15b36b6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1